France : pas de redressement fiscal pour Google

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Le tribunal administratif de Paris, a rapporté ce mercredi, que le géant de la Mountain View, Google, n’a pas à avoir de redressement fiscal en France. Le jugement aura lieu à la mi-juillet. Ce contentieux fiscal porterait sur une somme dépassant le milliard d’euros.

Le problème est le suivant, Google, a réalisé des activités commerciales en France, mais toutes les factures ont été faites en Irlande. On en devient à se demander si le fisc français est en droit d’imposer à Google un redressement fiscale. Cependant, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris n’est pas du même avis. En effet, pour lui, Google n’a pas à recevoir de redressement fiscal, pas en France en tout cas.

Plus d’un milliard d’euros

C’est plus d’un milliard d’euros que le fisc réclame à Google. Cette affaire, qui comporte plus de cinq dossiers, aura lieu à la mi-juillet.

Google s’est défendu en déclarant que : « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source, que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA ». Ce qui est en total désaccord avec la déclaration de l’administration fiscale « l’administration fiscale a considéré que Google Ireland Limited a exercé une activité occulte par l’intermédiaire de Google France ».

Google, dans le collimateur depuis quelques temps

Cela fait de nombreuses années que Google est dans le collimateur du Fisc Français. En 2016, le fisc avait déjà réclamé à Google plus 1 milliard d’euros. Cette somme avait été considérablement réduite par le géant de l’internet, Google. En 2011, au mois de juin, les locaux de Google France ont été victimes déjà de plusieurs perquisitions, suite encore à un enquête concernant Google France et son homologue, Google Irlande, pour cause de manipulation de « prix de transfert ».

En quoi cela consiste-t-il ?

Lors d’une transaction entre différent pays de deux filiales d’une même entité, les transferts transfrontaliers, permettent de réduire le taux d’imposition. En effet, en France, la fiscalité est beaucoup plus élevée qu’en Irlande. Cela permet donc de réduire la fiscalité en France (où les bénéfices sont imposables à hauteur de 33%) et par conséquent, d’augmenter ce même bénéfice, dans un pays, comme l’Irlande, où les bénéfices sont impossibles à hauteur de 12,5%.

Concernant Emmanuel Macron

Le président de la République, s’était, dans son programme, engagé à combattre l’optimisation fiscale des grands groupes d’internet, au sujet des bénéfices, réalisés sur le sol français. C’est alors Monir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique qui est en charge de cette affaire.

Nous en saurons plus le mois prochain.

mm

Professeur de français, je suis également rédactrice pour lecitoyen.fr. J'écris dans le domaine de l'écologie qui m'intéresse particulièrement, mais il m'arrive aussi d'écrire sur d'autres sujets au gré de mes envies.

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