À quoi correspondent les frais de notaires ?

0

Lors d’une transaction immobilière, des frais de notaires sont à prévoir afin d’assurer la sécurité et l’authenticité de l’achat, mais que comprennent réellement ces frais ?

La taxe de mutation

Il faut savoir que les frais de notaire sont à 80% constitués de taxes dont :

  • La TVA.
  • La taxe de mutation.

La taxe de mutation est composée :

  • D’une taxe départementale (variable entre 3,8 et 5,80 % selon les départements).
  • D’une taxe communale au taux de 1,20%.
  • D’une taxe nationale correspondant à 2,37% du montant du droit départemental.

La taxe de mutation peut donc s’élever à presque 6% du prix de vente. Les frais notariés seront également plus élevés lors de l’achat d’un bien ancien que lors d’un achat d’un bien neuf.

C’est au notaire qu’il appartient de recevoir la somme correspondant aux diverses taxes bien que celle-ci ne lui appartienne pas. Il devra par la suite la restituer à l’État.

La rémunération du notaire

Finalement, seulement 10% des frais dont l’acquéreur devra s’acquitter reviennent au notaire.

Les notaires peuvent décider librement des honoraires qu’ils appliquent, mais les sommes qu’ils reçoivent, également appelés émoluments sont néanmoins fixées par l’État. En effet, la rémunération du notaire est calculée suivant un barème proportionnel fixé par le décret du 8 mars 1978.

La somme des émoluments est proportionnelle à la valeur du bien vendu en cas de transaction, mais elle est fixe en cas de donation dans le cadre d’un mariage.

Les frais de formalités

Les 10 derniers pourcents correspondent aux frais de formalités qui regroupent par exemple :

  • Les frais de débours : ce sont les sommes avancées par le notaire afin de rémunérer certains prestataires.
  • Les frais liés aux démarches administratives : demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, purge du délai de rétractation, frais de photocopies, interrogation du cadastre, etc.
  • Les frais de publication : ces frais correspondent à 0,1 % du prix de vente.
mm

Rédacteur en chef chez Lecitoyen.fr et journaliste indépendant, il est passionné par les nouvelles technologies et la rédaction d'articles sur l'économie et le sport. Habitant sur Paris, il donne aussi des formations de journalistes à des particuliers.

Commentaires fermés