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Créé dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) en 2016, le Bail Réel Solidaire a été conçu dans l’optique d’introduire un nouveau moyen d’accession à la propriété immobilière. Il permet aux ménages à revenu modeste, sous plafond de ressources, d’accéder à la propriété en séparant le foncier, c’est-à-dire le terrain, du bâti. Via cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le Bail Réel Solidaire.
Bail Réel Solidaire : de quoi s’agit-il ?
Le BRS se définit comme étant un bail de longues durées destinées aux travailleurs à faible revenu. Son objectif est de faciliter l’accès à la propriété grâce à des prix abordables. Ce contrat est conclu pour une période comprise entre 18 et 99 ans. À l’issue du contrat, le logement et le terrain reviendront à l’OFS. Malgré l’existence de ce terme, la durée du bail est renouvelable, ce qui permet de sécuriser la valeur du bien sur le long terme.
Depuis son lancement en 2016, le BRS est un type de contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. Ce contrat énonce que l’OFS reste le seul propriétaire du terrain et vous en tant que propriétaire, preneur du logement. Grâce à ce dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété, il est tout à fait possible pour le plus grand nombre de devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien. Le bien immobilier en question peut être liquidé grâce à un prêt ou une redevance mensuelle.
Connaître le fonctionnement du BRS
Un contrat de BRS est conclu entre un OFS et un preneur. Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS), organismes à but non lucratif, achètent ou gèrent des terrains et construisent des logements pour les louer ou pour les vendre. Lorsqu’un contrat de Bail Réel Solidaire est conclu, la propriété du foncier est temporairement dissociée.
Le preneur acquiert la propriété immobilière, mais reste locataire du terrain. C’est l’OFS qui en demeure le propriétaire. Cela permet aux ménages à revenu modeste d’accéder à la propriété immobilière à un prix plus accessible et inférieur à celui du marché. Dans un bail réel solidaire, le tarif d’un bien immobilier est largement réduit que le prix habituel. Autrement dit, si un appartement de 80 m² est proposé à un prix classique de 360 000 € sur le marché, ce bien peut être accessible à un prix de 250 000 € avec un BRS.
Les conditions pour en bénéficier
Pour pouvoir bénéficier des conditions avantageuses qu’offre le Bail Réel Solidaire, vous devez justifier d’un certain niveau de revenu. Le plafond dépend de la région où se situe le bien et du nombre de personnes au sein du foyer. Afin de justifier vos revenus, vous devez fournir l’avis d’imposition N-2 ainsi que celui des autres membres du foyer.
Le logement acquis par le biais BRS doit servir en tant que résidence principale et non en tant que résidence secondaire. En plus des mensualités d’emprunt, vous devez procéder au versement d’une redevance à l’OFS. Cette redevance couvre le droit d’occupation ainsi que les frais liés à la gestion du terrain. Elle est à verser durant toute la durée d’occupation du terrain.
