La loi pinel est un dispositif de défiscalisation qui vise à favoriser la construction de logements neufs dans certaines zones en France où les offres de locations sont inférieures à la demande.
Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, de 18% à 21% selon la durée de mise en location, lorsque l’on investit dans un bien immobilier neuf dans le but de le mettre en location pour une période de 6 ans minimum et de 12 ans maximum.
Mise en place en 2014, cette loi est prolongée jusqu’en 2021. La loi n’est que légèrement modifiée : seules les zones d’éligibilités changent.
Les zones éligibles à la loi pinel
La pinel est applicable dans certaines zones françaises afin de s’adapter à la réalité de la demande de location.
La France est divisée en 5 zones :
- La zone A bis comprend la ville de Paris et 76 communes de l’Île-de-France ;
- La zone A correspond au reste de l’Île-de-France, ainsi que les villes de la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de Genève ;
- La zone B1 englobe les agglomérations de plus de 250.000 habitants et certaines villes où le prix de l’immobilier est élevé, comme les départements d’Outre-Mer, la Corse, Saint-Malo, Bayonne, La Rochelle, Cluses, Chambéry et Annecy ;
- La zone B2 comprend les communes de plus de 50.000 habitants et certaines communes ayant demandées un agrément préfectoral ;
- La zone C couvre le reste du territoire non mentionné dans les autres zones.
À partir de 2018, les zones A, A bis et B1 seront encore éligibles à la loi pinel. En revanche les communes de la zone C ne bénéficieront plus de ce dispositif. La zone B2 sera, quant à elle, éligible uniquement pour l’année 2018.
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